Conditions générales de location

Conditions générales de location

1.      Les présentes conditions concernent uniquement les LOCATIONS de matériel d’éclairage avec leurs câblages et accessoires.

2.      Toutes les dispositions contractuelles entre SARL LOCA LED et son CLIENT sont réglées, sans restriction ni réserve par les présentes conditions générales, qui sont acceptées par le CLIENT et prévalent sur celles qui figurent sur ses propres documents.

3.      Aucune location ne peut être consentie par SARL LOCA LED sans réception préalable d’un bon de commande ; SARL LOCA LED garde la possibilité de ne pas l’accepter dans les 48 heures suivant la réception du Fax ou du courriel de réservation. Toute location réservée qui ne serait pas enlevée ou serait annulée moins d’une semaine avant la date prévue restera due.

4.      Les dispositions particulières concernant une location déterminée sont récapitulées dans un BON DE LOCATION signé pour accord. Sur ce document figurent :

·       Le rappel des CONDITION GENERALES DE LOCATION DE SARL LOCA LED.

·       L’inventaire du matériel loué selon la nomenclature de SARL LOCA LED.

·       Le pris de location, la caution et les conditions de paiement.

5.      Le CLIENT déclare avoir parfaitement connaissance des spécifications techniques des matériels loués, il s’interdit donc toute réclamation fondée sur le manque de correspondance à l’utilisation envisagée.

6.      Tous les matériels de SARL LOCA LED étant régulièrement entretenus et vérifiés, le client reconnaît avoir reçu son matériel en parfait état de fonctionnement. S’il veut effectuer des tests de réception, il peut les effectuer en nos ateliers lors de l’enlèvement ou en présence du personnel de SARL LOCA LED lors d’une livraison. Des contrôles réalisés postérieurement ne pourront en aucun cas être opposés à SARL LOCA LED.

7.      Le client s’engage à respecter les précautions usuelles pour la manutention et le montage du matériel loué. Il sera responsable de toute utilisation défectueuse (non respect des contraintes techniques, installation en extérieur d’un matériel d’intérieur…).

Il sera responsable de tous vols (total ou partiel), dégradations, pertes ou dommages subis par le matériel y compris le câblage, prises et accessoires et s’engage à rembourser les réparations et toutes opérations nécessitant une mains d’œuvre (machine exagérément sale, Barnier, mauvais conditionnement, etc.) au prix d’atelier ou au cas échéant au prix facturé par le SAV du fabricant du produit ayant subit le dommage, et les rachats de matériels perdus ou irréparables au prix de gros.

8.      Le CLEINT assure l’entière responsabilité du matériel loué et prêter par SARL LOCA LED et de toutes les conséquences de son utilisation tant en ce qui concerne les personnes que son matériel, celui de SARL LOCA LED et celui des tiers.

9.      Le CLIENT s’engage à couvrir sa responsabilité selon art. 7 et 8 par toutes assurances utiles auprès de compagnies connues et en apporter justification sur demande de SARL LOCA LED.

10.   Si une panne ou un incident technique de fonctionnement survient, SARL LOCA LED remplacera le matériel en cause dans les meilleurs délais possibles dans la mesure des disponibilités du stock sans pouvoir encourir d’autre obligations ou responsabilités.

Il est strictement interdit, sans l’accord signé de SARL LOCA LED, d’ouvrir les projecteurs, que se soit pour une réparation, un changement de lentille ou de diffuseur ou toutes autres raisons.

11.   Le CLIENT s’engage au retour du matériel à signaler toute perte ou détérioration sur les cases prévues à cet effet dans le BON DE LOCATION.

Sauf convention expresse de tests au retour du matériel, SARL LOCA LED se réserve la possibilité de facturer les détériorations qui n’auraient pas été signalées au retour et apparaîtraient ultérieurement.

12.   Toute contestations relatives à l’interprétation et à l’exécution des présentes seront si possible soumises à arbitrage. S’il ne peut être organisé le litige sera de convention expresse soumise au tribunal compétent de Aix en Provence.

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